POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

Mise à jour au 1er juillet 2023

La société COMPTOIR CEVENOL DU BOIS (ci-après « CCB ») a pour priorité le respect du droit à la vie privée et la protection des données personnelles des personnes physiques consultant, naviguant et le cas échéant procédant à des commandes de produits sur son site internet accessible à l’adresse https://ccb-bois.fr (ci-après le « Site ») (ci-après « Utilisateur(s) »).

Le présent document a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les conditions dans lesquelles CCB collecte, stocke, utilise et traite les données personnelles des Utilisateurs et utilise des cookies sur son Site (ci-après « Politique de Confidentialité et de Cookies »).

Les Utilisateurs pourront consulter à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies en bas de la page du Site. Tout Utilisateur en désaccord avec ce document, est invité à ne pas utiliser le Site.

CCB se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité et de Cookies, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ou bien en cas d’évolution de ses services impactant la collecte et le traitement des Données Personnelles.

CCB invite les Utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité et de Cookies, dans sa dernière version, dès lors qu’ils consultent le Site ou qu’ils désirent passer une commande.

1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

CCB s’assure que les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées soient traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles dit « RGPD » (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).

1.1 Responsable de traitement

Le traitement des Données Personnelles est mis en œuvre par la société COMPTOIR CEVENOL DU BOIS (CCB), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2.000.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 307 224 188, dont le siège social est situé 185B chemin de Magali Labahou, 30140 ANDUZE, éditant le Site et ayant la qualité de Responsable de traitement au sens de la Règlementation.

1.2 Données Personnelles collectées

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu directement ou indirectement par regroupement avec d’autres données personnelles, notamment par référence à un identifiant ou un nom.

Les Données Personnelles sont collectées par CCB :

• Soit directement à l’occasion des informations volontairement complétées par les Utilisateurs sur les formulaires présents sur le Site, notamment lors de la commande de produits sur le Site ou l’inscription à la newsletter.
• Soit indirectement à l’occasion de la navigation des Utilisateurs sur le Site (données personnelles de connexion et de navigation nécessaires à l’exécution des services fournis par CCB).

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées auprès des Utilisateurs sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance ;
• Données relatives aux commandes : informations de facturation, de livraison, de commande, historique des achats ;
• Données de connexion : identifiants de connexion, mots de passe ;
• Données relatives à la navigation : date, heure de la connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP ;
• Données financières : données relatives aux moyens de paiement (ex : numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité, numéro d’autorisation, RIB) ;
• Toute autre information que l’Utilisateur transmet à CCB dans le cadre d’une demande de contact ou d’un échange avec le service-client.

Les Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l’article 1.3. Le défaut de fourniture de ces informations peut retarder ou empêcher CCB de fournir ses produits ou services.

Aucune donnée personnelle sensible concernant les Utilisateurs n’est collectée, à savoir des données personnelles relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données personnelles relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle.

1.3 Finalités de la collecte, durée de conservation, bases légales

1.4 Destinataires des Données Personnelles

Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles sont :

• Le personnel habilité de CCB ;
• Les sociétés d’hébergement du Site et des Données Personnelles ;
• Le personnel habilité des sous-traitants de CCB : prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de paiement sécurisé ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies fonctionnels ;
• Toute autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition, pour répondre aux obligations légales.

1.5 Transfert des Données Personnelles hors Union Européenne

Aucun transfert des Données Personnelles collectées n’est amené à être effectué en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).

Dès lors que les Données Personnelles sont collectées ou détenues dans un pays situé en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), CCB s’engage à assurer un niveau de protection des Données Personnelles suffisant et approprié au sens de la Règlementation.

1.6 Sécurité

En qualité de responsable de traitement, CCB s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, en application de la Règlementation et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1.7 Droits des Utilisateurs

Tout Utilisateur bénéficie de plusieurs droits concernant ses Données Personnelles, dont il bénéficie à tout moment, conformément à la Règlementation :

• Droit à l’information (Art.13, 14 RGPD)
• Droit d’accès (Art.15 RGPD)
• Droit de rectification dans les meilleurs délais, de ses Données Personnelles qui s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes (Art.16 RGPD)
• Droit à l’effacement de ses Données Personnelles, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs définis par le RGPD (Art.17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art.18 RGPD)
• Droit à la portabilité de ses Données Personnelles dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire choisi (Art.20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sauf pour des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la défense de droits en justice (Art.21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) en cas de traitement de ses Données Personnelles en violation de la Règlementation (Art.77 RGPD)
• Droit de retirer le consentement à tout moment : pour les Données Personnelles fondées sur le consentement de l’Utilisateur (Art.7 RGPD)
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après la mort (Art.85 Loi Informatique et Libertés)

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à CCB aux coordonnées suivantes :

• Par adresse électronique : communication.ccb@gedibois.fr
• Par courrier postal : Comptoir Cévenol du Bois, ZI Avenue de Croupillac, 30100 Alès

A cette occasion, CCB se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier de son identité, notamment une copie de la pièce d’identité.

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté CCB, que sa demande d’exercice de droits n’a pas été traitée ou prise en compte dans les délais légaux prévus, il bénéficie d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Par la procédure indiquée sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

1.8 Liens vers des sites tiers

Le Site peut le cas échéant fournir des liens vers d’autres sites qui peuvent être exploités par des sociétés tierces notamment le prestataire de paiement en ligne ou les réseaux sociaux. CCB n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers.

L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles respectives de ces sites tiers.

2. UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et à son comportement sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers de texte appelés « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des Cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies ».

L’Utilisateur a accès au bandeau cookies à tout moment afin de lui permettre d’accepter ou refuser les cookies utilisés par CCB.

2.1 Utilisation de Cookies

Les Cookies sont utilisés par CCB à des fins statistiques, notamment pour adapter et améliorer l’utilisation du Site et l’expérience consommateur de l’Utilisateur.

2.2 Types de Cookies utilisés

CCB utilise les Cookies suivants :